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Conditions Générales de Vente
Article 1er :
Sont notamment indiquées les informations suivantes :
-Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu'elle est effective.
-Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation.
-La durée de validité des offres.
1.2. Vous : Qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.3. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés.
Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.4. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 Euros.
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, si un article est indisponible il vous sera automatiquement transmit un Bon d'Avoir valable 3 mois à compter du jour de son édition.
2.2. L'identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont, pour la plupart, issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
2.4. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?
Nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.
2.5. L'amplitude des offres : les services associés.
Pour s'adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, nous développons la commercialisation d'offres de services avec différents partenaires.
Ces offres de services accessoires débutent d'une assistance technique, à la livraison en passant par l'extension de garantie de bon fonctionnement.
La société Dermaphile.com est attentive à vos suggestions pour augmenter le panel de ces services.
Lors de votre visite sur notre site, les services associés proposés sont signalés par une icône, à laquelle est attaché un lien activable permettant d'accéder à un descriptif des caractéristiques pratiques et aux conditions particulières dudit service.
Ces conditions particulières sont téléchargeables sur la fiche descriptive du service, vous en acceptez leur contenu lors de votre commande.
Article 3 / Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 4 / Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
•Carte bancaire.
•Paypal,
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
4.3. Le paiement total : le principe.
En dehors des offres spéciales et de l'offre "trois fois" que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?
En dehors des offres spéciales et de l'offre "trois fois" que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée.
Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Article 5 : Livraison
5.1. Mode de transport : quels choix ?
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
La participation demandée est indiquée avant la validation de la commande.
5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Les délais de livraison applicables sont de l'ordre de minimum 10 jours lors de la validation de votre commande.
Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
5.3. Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste dans les 10 jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "Contact", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel (cf. Art.1.1).
Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile.
Article 6 : Réception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.
6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Cette demande par courriel sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.
Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction.
6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l'accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170).
De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire.
Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client :
Produits livrés non conformes à la commande.
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Article 7 : Modalités générales du retour
7.1. Une gestion efficace des retours : l'attribution d'un numéro de traitement.
Nous vous indiquerons les marches à suivre. Indiquez-nous dans la rubrique Contact les informations concernant un éventuel retour.
7.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.
L'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
7.3. Les risques du retour : précautions à prendre.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :
•en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.
7.4. Cas d'une erreur ou d'une non conformité :
Le retour est à notre charge A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).
En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur.
En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
Article 8 : Modalités particulières d'un retour pour rétractation
8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 8 jours calendaires.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
8.2. L'exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander un échange d'un montant équivalent aux sommes versées.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.
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